Comprendre vos droits à l'indemnisation de vol

Introduction aux droits d'indemnisation des vols

En 2005, l'UE a lancé la loi EU261 pour protéger les voyageurs si leur vol est retardé, annulé, ou s'ils sont refusés à l'embarquement. C'est une grande avancée pour les droits des passagers, car ça leur permet d'être indemnisés facilement en cas de problème. Cette loi, c'est un peu le bouclier des voyageurs en Europe, elle s'applique à tous les vols opérés par des compagnies européennes ou partant d'un aéroport de l'UE.

Critères d'éligibilité à l'indemnisation de vol

Le règlement EU261 est très large et couvre de multiples perturbations de vol. Les critères d'éligibilité à l'indemnisation varient en fonction de ce qui s'est passé sur votre vol.

Droit à l'indemnisation en cas de vol retardé

Lorsque votre vol est retardé, vous pouvez prétendre à une indemnisation si :

• Le retard est supérieur à 3 heures à l'arrivée, et
• la compagnie aérienne est responsable du retard.

Droit à l'indemnisation en cas de vol annulé

En cas d'annulation de votre vol, vous pouvez également prétendre à une indemnité de vol. Vous devez toutefois vous assurer que :

• votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, et
• la compagnie aérienne est responsable du retard.

Vol annulé - vous pouvez aussi vous faire rembourser !

En cas d'annulation d'un vol, la compagnie aérienne vous doit un remboursement, quelle que soit la date d'annulation du vol. Toutefois, si vous acceptez le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne, vous ne pouvez plus obtenir le remboursement de votre billet d'avion. Cette option de vol alternatif doit être gratuite et vous avez le droit de la refuser. Si vous le faites, vous obtiendrez le remboursement de votre billet d'avion.

Vol surbooké et refus d'embarquement - puis-je également prétendre à une indemnité de vol ?

Les compagnies aériennes jouent souvent le jeu du surbooking, pariant que certains ne viendront pas pour ne pas se retrouver avec des sièges vides. C'est leur stratégie pour ne pas perdre d'argent si des gens annulent au dernier moment. Si jamais vous êtes refusé sur un vol trop plein, selon la loi EU261, c'est comme si votre vol était annulé. Vous pouvez alors demander une indemnité jusqu'à 600 € et le remboursement de votre billet.

Comment demander une indemnisation de vol ? 

Étape 1 : Vérifier si votre vol est éligible à une indemnisation 

Utilisez le vérificateur d'indemnisation d'AirRefund pour déterminer si votre vol est éligible à une indemnisation. Vous obtiendrez votre réponse en quelques clics - c'est 100% gratuit et sans obligation.

Étape 2 : Complétez votre demande d'indemnisation

Une fois que vous savez si votre perturbation de vol peut vous permettre de demander une indemnisation, vous pouvez choisir de faire confiance aux experts d'AirRefund pour prendre en charge le processus de demande d'indemnisation à votre place. Il vous suffit de continuer à remplir notre formulaire et de télécharger tous les documents nécessaires.

Voici quelques exemples de documents dont nous pourrions avoir besoin pour traiter votre demande :

• Billet d'avion ou confirmation de réservation
• Carte d'embarquement
• Toute correspondance avec la compagnie aérienne concernant le retard ou l'annulation.

Étape 3 : laissez nos experts obtenir votre indemnité pour vous !

Une fois votre demande complète, nos experts commenceront à travailler sur votre demande immédiatement. Grâce à une comparaison de votre dossier aux données aéronautiques et météorologiques dont nous disposons nous pourrons fournir à la compagnie aériennes toutes les informations nécessaires au traitement de votre indemnisation. En cas de refus de la compagnie aérienne de vous indemniser, nous pourrons lancer des procédures judiciaires pour assurer le respect de vos droits !

Montant de l'indemnité en cas de vol retardé ou annulé

Le montant de l'indemnité dépend de la distance de votre vol. Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous.

Distance de votre vol	Indemnisation
Vols de moins de 1 500 km	Recevez 250 € par passager
Vols entre 1 500 et 3 500 km	Recevez 400 € par passager
Vols de plus de 1 500 km au sein de l'Europe	Recevez 400 € par passager
Vols de plus de 3 500 km hors Europe	Recevez 600 € par passager

Droits en matière d'indemnisation des vols - Foire aux Questions

1. Puis-je demander une indemnisation pour un vol effectué en dehors de l'UE ? 

Oui, mais à une condition : que votre vol ait été effectué par une compagnie aérienne européenne. Plus généralement, le règlement EU261 couvre votre droit à une indemnisation si votre vol partait d'un aéroport européen ou était exploité par une compagnie aérienne européenne. Voir le tableau ci-dessous pour plus d'informations.

Type de vol	Exemple	Indemnisation
Vol avec une compagnie française	Tokyo vers Paris avec Air France	OUI
Vol avec une compagnie européenne	Amsterdam vers Paris avec KLM	OUI
Vol avec une compagnie non Européenne depuis la France	Paris vers Tokyo avec Japan Airlines	OUI
Vol avec une compagnie non Européenne vers la France	Tokyo vers Paris avec Japan Airlines	NON

2. La compagnie aérienne peut-elle refuser mes droits à l'indemnisation en cas de vol ? 

C'est possible mais sous certaines conditions. Conformément à la réglementation européenne en matière d'indemnisation des vols, la compagnie aérienne doit verser une indemnisation aux passagers si elle est responsable du retard, de l'annulation ou du refus d'embarquement. Les situations dans lesquelles la compagnie aérienne n'est pas responsable de la perturbation du vol sont appelées "circonstances extraordinaires".

Voici quelques exemples de circonstances extraordinaires qui permettent à la compagnie aérienne de refuser vos droits à l'indemnisation :

• Mauvais temps, par exemple épais brouillard, fortes pluies ou orages.

• Grève, le plus souvent au sein du secteur aérien.

  EN REVANCHE ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne/son personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire !

• Circonstance politique, comme une attaque terroriste ou une menace à la sécurité due à des troubles politiques

• Catastrophe naturelle, telle une éruption volcanique ou un ouragan.

• Collision entre l'avion et des oiseaux ou tout autre objet étranger.

• Passager perturbateur ou souffrant.​

• Retard dû au personnel de l'aéroport, comme une attente excessive au contrôle de sécurité.

3. Combien de temps puis-je demander une indemnisation après un vol perturbé ? 

Le délai pour demander une indemnisation après un vol perturbé dépend de la législation en vigueur :

• du pays de départ
• du pays d'arrivée
• du pays où la compagnie aérienne est officiellement enregistrée.

Par exemple, si vous avez pris un vol Paris-Berlin avec easyJet et que votre vol a été retardé de plus de 3 heures, vous pouvez prétendre à une indemnité de vol pendant :

• 5 ans (la France est le pays de départ)
• 3 ans (l'Allemagne est le pays d'arrivée)
• 6 ans (easyJet est une compagnie aérienne britannique)

En tant que passager demandant une indemnisation, vous pouvez choisir l'option la plus favorable pour vous.